Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société MyPods sur le site myxpods.com.

 

Article 2 – Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site myxpods.com. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

 

Article 4 – Commandes et Paiement

 

La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par [Méthodes de paiement acceptées : Carte Bancaire via Stripe/Paypal/etc.].

 

Article 5 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont généralement de 2 à 4 jours ouvrables.

 

Article 6 – Droit de Rétractation (Garantie Légale)

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.

 

Article 7 – Garanties Légales

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 8 – Litiges et Droit Applicable

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  • Note sur la médiation : Le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Ajouter ici les coordonnées de l'organisme de médiation compétent].