Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société MyPods sur le site myxpods.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site myxpods.com. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes et Paiement
La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par [Méthodes de paiement acceptées : Carte Bancaire via Stripe/Paypal/etc.].
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont généralement de 2 à 4 jours ouvrables.
Article 6 – Droit de Rétractation (Garantie Légale)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 – Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Note sur la médiation : Le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Ajouter ici les coordonnées de l'organisme de médiation compétent].
